Bonjour,

1° Suite au décès de mon père, , j’ai organisé une aide versée à ma mère par un complément pour qu’elle puisse vivre "normalement" dans sa petite maison avec sa petite retraite sans changer son environnement, pendant 14 ans et cela jusqu’à son décès récemment ;

2° Mes 3 frères m’étant pas solvables, j’ai organisé cela avec ma mère sans leurs en parler...évidemment pour ne pas les froisser !

3° Ma mère n’a pas fait de document officiel... sinon juste des versements mensuels de ma part de banque à banque...

4° Aujourd’hui à la succession, puis-je récupérer mes 14 ans de versements ... soit 12.000 € à chacun ?

D’avance merci et très cordialement
Robert

Bonjour,
Mes parents agés de 95 et 92 ans doivent entrer en Ehpad, leurs ressources ne sont que de 2000 € par mois pour tous les deux.
Nous allons aider au mieux et demander l’aide sociale.
Peut-elle être refusée ?
D’autre part ils n’ont absolument aucun bien, ni immobilier, ni assurance vie, à leur décès, peut-on nous réclamer les sommes de l’aide sociale sur nos propres biens ?
D’avance merci

Maman étant en EHPAD, depuis quelques années, j’ai été contrainte de demande l’Aide Sociale au département(ille et vilaine).
Je suis fille unique, sans héritier. Décès de papa il y a 26 ans. Je suis logée à titre gratuit dans la maison de mes parents.
Fait des travaux d’amélioration pour 20000 Euros. Au décés de maman est ce que les travaux fait serons pris en compte dans la valeur, et
la succession. Quelle somme devrait-je rembourser.
Dans l’attente de vous lire.
Cordialement

Bonjour, ma maman est en long séjour depuis 12 ans. Une demande d’aide sociale a été faite à ce moment là. J’ai signé un formulaire d’hypothèque sur son patrimoine. Il s’agit de sa maison d’une valeur approximative de 20 000 €. J’ai participé modestement les premières années à l’obligation alimentaire. Ce n’est plus le cas depuis quelques années, très certainement au vu du dossier envoyé tous les 3 ans au conseil général. Je pense avoir compris que le conseil général récupérera dès le 1er € des 20 000 euros à la vente de la maison et uniquement sur son patrimoine. Mes questions : Qui sera à l’initiative de la vente ? Le conseil général, ou moi-même ? Je suis fils unique. Ce sera une vente aux enchères ? La famille, en indivision, peut-elle se porter acquéreur ? Un délai convenable (quelques semaines) sera-il accordé avant la mise en vente ? Merci d’avance pour vos réponses. Bien cordialement. Jean-Pierre

Bonjour, ma mère âgée de 84 ans qui souffre de dégénérescence physique et mentale va devoir être placée en EPHAD. Elle est usufruitière d’un appartement qu’elle occupe actuellement et dont je suis le nu-propriétaire ( je suis son fils unique et mon père est décédé depuis 33 ans). Je vais devoir faire une demande d’aide sociale à l’hébergement (ASH). Ma question est la suivante : devrais-je rembourser cette aide sociale à l’hébergement par la suite ?.
D’avance merci de votre réponse.

Bonjour, mon frère de 49 ans alcoolique ayant une cirrhose avec des pertes de mémoire est actuellement sous curatelle . Il est actuellement a l hôpital et je ne vois pas un retour possible a son domicile. J’ai demandé a sa curatrice comment faire ,elle pense demander une mise sous tutelle et un placement dans une structure ( EPHAD ….. ), A son décès devrais je rembourser toutes ces aides sociales moi sa sœur, il n’a pas d’enfants. Et quant a l’héritage de ma mère a son décès , ca se passe comment ?
Merci beaucoup pour votre réponse

le 07 Janvier 2019 avec mon frère nous avons reçu un courrier du conseil général nous demandant ci nous avons toucher une assurance vie suite au décès de notre mère le 29Octobre 2018 , nous avons bien toucher 80/20 pour mon frère ,ma mère était en maison de retraite et le conseil général à contribuer à payer la différence de la maison de retraite, donc nous avons bien répondu mais aujourd’hui le 02 Janvier 2020 toujours pas de réponse , savait vous s’il peut encore nous demander le remboursement sachant que cette assurance vie que j’ai toucher est en attente pour les rembourser vu que je n’avais que 20% donc indésirable ,en vous remerciant d’avance . Gisèle

bonjour
ma soeur, célibataire, sans enfant retraité cadre supérieur, a hérité à la suite du décès de mes parents d’une propriété, et viens de demander l’APA, et ma soeur vient également de m’apprendre qu’elle donne cette propriété à la commune et à une association.....
l’APA pourrait il me demander le remboursement à son décès bien que je n’aurai touché aucun centime de ses biens.... ou se retourneront ils sur les personnes qui auront perçu ses dons
par avance je vous remercie de m’éclairer, car je suis perdu, étant âgé, malade, et une retraite minimum

Ma mère a bénéficié d’une aide sociale à l’hébergement en maison de retraite et j’ai de mon côté contribué au titre de l’obligation alimentaire au paiement de son hébergement. Il est prévu qu’une récupération totale des sommes avancées (d’un montant de 15000€) au titre de l’aide sociale se fasse sur l’actif net de la succession. Cet actif net est constitué par un bien immobilier de 40 000 € non encore vendu. Le conseil général du département me réclame en tant que cohéritier de ce bien le remboursement immédiat de la moitié des sommes avancées au titre de l’aide sociale. Est-il possible de demander un report de ce remboursement jusqu’au moment de la vente de la maison et donc de la liquidation de la succession ? Faut-il pour cela faire appel de la décision de récupération de créance devant le comité département d’aide sociale générale.? Et d’autre part, ayant contribué seul à l’hébergement de ma mère en EPHAD, est-ce que les sommes versées à ce titre viennent en déduction de l’héritage que percevront les autres membres de l’indivision. En vous remerciant par avance pour votre aide.

Bonjour, ma maman vient de décéder. Nous sommes 3 et payons une pension alimentaire. Je sais qu’elle a eu une aide par le conseil général.
J’avoue je suis perdue même si je ne suis pas référente je m’occupe de tout. J’ai entendu parler qu’il fallait remboursé le conseil général, la retraite. Franchement je ne sais quoi faire, je dois me rendre à la banque cette semaine afin d’amener son certificat de décès, le compte sera donc bloqué alors qu’il reste de l’argent enfin pas grand chose. Comment tout celà va se passer. Je vais également m’adresser auprès de sa convention obsèques étant donné qu’elle en possédait une.
Désolée si je m’exprime mal mais comme c’est tout récent je suis perdue et la Secrétaire de l’EPADH me renseigne très mal.
Je ne sais pas combien d’aide qu’elle a reçu donc allons nous rembourser, devons nous passer par un notaire en sachant que notre maman n’avait aucun bien ;
Merci pour votre réponse
Cordialement

il y a 4ans maman est rentrer en ephad,elle est décédée cette année ,elle a eu une aide du conseil régional et on nous a demander ,a nous 4 enfants de payer une somme par apport a nos revenu ,mais une d’entre nous n’a pas voulu payer( sous n’importe quels prétexte ) et demander au conseil régional de l’ex enter de cette somme tous les mois
donc pendant 4 ans n’ayant aucune réponse personnes n’a rien payer et nous ne savons toujours pas combien on doit ,ni qui doit
Maman a fait un testament quelques mois avant sa mort me léguant tous l’argent qu’il y a sur ses comptes ainsi que les terrains (bois et landes)
Elle avait aussi une vielle maison qui sera divisait en 4
Je voudrais savoir si l’argent qui nous sera réclamer sera pris sur le leg quelle m’a fait ou si on devra payer tous les 4 , Ce qui serait normal ,car alors un testament ne vaut plus rien
Merci pour votre réponse

Bonjour
Ma grande mère vient de décéder, son mari était dcd bien avant, la maison était à elle ou elle avait l’usufruit
Ses enfants ont fait un dossier d’aide pour payer la maison de retraite depuis plus de 10 ans car elle avait épuisé ses économies (petite retraite plus APA insuffisant), la maison est sûrement hypothéquée
La totalité de l’aide doit elle être rendue ?
La valeur de la maison est bien inférieure à la dette : ses enfants devront-ils payer la totalité de la dette ?
Et s’ils ne peuvent pas payer, cette dette vient-elle aux petits-enfants ?
Y a-t-il un délai pour vendre la maison ou peut-on prendre le temps qu’on veut ?
merci à vous

Bonjour ,

Ma mère, décédée en 2018 a perçu pendant quelque temps l’allocation FNS/ASPA sans qu’il me soit possible de connaitre le prorata exact (elle avait travaillé quelques années puis était en invalidité suite à une longue maladie très handicapante)
La CARSAT m’a informé début juin 2019 qu’il m’appartenait de rembourser cette allocation, le montant global hérité étant légèrement supérieur au seuil d’exonération prévu par les textes.
J’ai reçu fin novembre une notification CARSAT "Récupération allocation sur succession" me demandant de rembourser une "dette" faisant référence à des périodes (1990/1991) pour lesquelles je n’ai pas vraiment de choix autre que celui de faire confiance à cet organisme.

Compte tenu du délai écoulé entre juin 2019 et la fin novembre, suis je fondé à penser que le remboursement de cette "dette" vaut pour solde de tout compte entre la CARSAT et moi ?

Merci de votre retour à votre convenance,

Courtoises salutations

Bonjour
Mes parents sont en EPHAD depuis presque 2 ans ils ont une retraite de 1200€ pour les 2 nous versons 84€ par mois pour l’aide aux parents

Nous pensons vendre la maison et le terrain des parents que faire de la somme récupérée ? avons nous le droit de nous la partager ?

Merci

Bonjour, ma mère décédée cet été n’avait pas de biens mais comme je me suis occupée d’elle pendant plus de 20 ans et qu elle vivait chez moi, elle a souhaité que je sois bénéficiaire d’une petite assurance vie. La caisse de retraite m’envoie ce jour un questionnaire afin de d’en savoir plus sur la succession pour eventuellement récupérer les sommes versées au titre de l’allocation supplémentaire. Pas de biens donc pas de notaire. Il me demande si elle possedait des contrats d’assurance Vie et leur valeur. Je suis la seule à être bénéficiaire de l’assurance vie, est ce que je dois leur donner cette information ? Merci par avance.

Bonjour
mon frère handicapé depuis ses 30 ans, a 60 ans il devrait entrer en EPAD. Il n’a pas de revenus autres que ALF et l’ Aspa mais il a des parts dans un sci familiale sur une maison. Sa part pourat-elle être récupérée par l’état pour payer ou rembourser les aides perçues ?

Ma sœur agée de 70 ans adulte handicapée à plus de 80 % vit en ehpad depuis 10 ans. C’est le conseil général de la gironde qui paie la maison de retraite avec l’ ASH pour une partie puisqu’elle leur reverse ses revenus. Elle a une assurance vie qu’elle a souscrit avant ses 70 ans (ouverte en 2002). Le Conseil Général pourra t il récupérer une somme après son décès ?

Bonjour,
Tout d’abord, merci pour votre site qui est riche en informations. Concernant la situation d’un couple marié dont l’époux doit rentrer en EHPAD. Le couple est propriétaire d’un petit appartement. Il s’agit du seul bien de la famille. Les revenus du couple ne permettent pas de financer le coût de l’EHPAD. L’épouse est réticente à faire appel à l’ASH car elle craint qu’au décès de son époux, elle soit obligée de vendre l’appartement pour rembourser la somme qui sera réclamée par le Département (et par conséquent, se retrouver sans logement). Quelle solution a cette personne ? En vous remerciant par avance pour votre réponse.

Bonjour mon beau pere etait hospitalisé on nous a dis su il devais etre placer en ehpad , seulelent ma belle mere a une petite retraitre 700e et mon beau pere pareil leur 3 enfants on des petit revenu aussi
A ce jour mon beau pere est en ehpad depuis hier et on nous demande de tt payer le temps que aide social soit accepter.,
Comment faire car pere peut se permettre un tel budget sachant sue ma belle mere ne peut pas s en occuper et le medecin de hopital a refuser aussi qui rentre a son domicile
Merci pour votre reponse .

Bonjour,

mon papa est DCD en aout 2019 , le notaire me présente une facture de 1997 , du conseil regional ,pour une aide d’hospitalisation au chu de lille

de 900e , après 22ans , y a t’il un délai , car aucun courrier reçu avant ,

merçi

Bonjour,

Mon père a été reconnu handicapé à 57 ans, il a 61 ans aujourd’hui et a besoin d’entrer en EHPAD.
Une ASH pour personne handicapée a été demandée. J’ai des frères et soeurs, nous serons, semble t-il, dispensés d’obligation alimentaire grâce à l’ASH.

Les sommes versées par le département seront-elles récupérables sur la succession de notre père, quelque soit notre degré d’implication dans sa charge ?
(nous habitons tous plus ou moins loin de lui, l’aide quotidienne que nous lui apportons n’est pas égale).

Désolé si cette question a déjà été posée mais peut-être que la réponse change selon les cas.
Merci

bonjour ma mère est a la maison de retraite mais elle a 405€ de retraite le conseil général a mis une option sur son appartement l’or de son décès est-que je vais toucher quelque chose de cette vente ou elle ne seras pas vendue ou rien du tout car j’ai fais beaucoup de travaux
merci de votre reponse

Bonjour,

Mon père est décédé en janvier 2016 alors qu’il était bénéficiaire de l’ASH et j’ai renoncé à ma part d’héritier réservataire pour que ma mère (déjà sous tutelle à cette époque) puisse pleinement bénéficier de la donation au dernier vivant sans que le département du Var n’exerce un recouvrement sur succession contre elle ni contre moi.

Ma mère vient de décéder à son tour et je souhaiterais savoir si je risque à nouveau de voir la dette de l’ASH de mon père inscrite au passif de cette nouvelle succession.

Je précise que je ne parle pas de la part de l’ASH imputable à l’obligation alimentaire envers mon père (que j’ai déjà intégralement payé) mais bien de la part restante, que le département lui avait avancé.

Bonjour,
Ma grand mère vient de décéder. Depuis 3 ans, je verse ma part d’une obligation alimentaire de 400 euros / mois sur décision de justice. Mon père et ma soeur également ainsi que mon oncle. Ma grand mère possédait des biens immobiliers dont elle n’a pas voulu se séparer de son vivant pour payer son EHPAD et avait fait une donation à mon oncle de sa résidence secondaire. Plutôt de lui faire vendre ses biens ou remettre en question la donation, la justice a choisi de nous faire payer l’obligation alimentaire (belle justice française !!). Peut on sur l’héritage, avant le partage, se faire rembourser les sommes que nous avons versés au titre de l’obligation alimentaire ? Le notaire nous a dit qu’il ne savait pas (??), nous avons espoir qu’il se renseigne. Je préfère donc poser la question via votre site. Pourrais je donc être remboursée de ce que j’ai versé (plus de 10000 euros), idem pour ma soeur et mon père ?
Je vous remercie pour votre réponse.

bonjour
mon papa et dans un epadh depuis plusieurs annees , etant divorce , il n a jamais paye de pension
alimentaire a ma maman , il perçoit ASH , a son deces devra t on rembourser quelque chose , sachant que dans son dossier nous ( les 4 enfants )
nous ne sommes pas cite
merci
cordialement